Taxe et Redevance :
tout savoir sur le fonctionnement

Le SICTOM finance ses missions en facturant aux collectivités adhérentes une contribution. Chaque collectivité décide de financer cette contribution auprès de ses habitants :

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Soit par la Taxe (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères, ou TEOM) : Cette taxe est facturée à chaque propriétaire avec la taxe foncière. Elle est proportionnelle à la superficie du foncier bâti et fonction de la valeur locative. Les professionnels font l’objet d’une redevance spéciale sur ces territoires.

Soit par la Redevance (Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères, ou REOM) : Sur le territoire du SICTOM, cette redevance est fonction du nombre d’habitants composant le foyer pour les particuliers, ou du nombre de bacs pour les professionnels.

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Tél. 03 84 86 16 16 I ZAC Les Toupes, 39570 Montmorot

Horaires d’accueil du site de Montmorot
Lundi au jeudi : 9h-12h ; 14h-17h
Vendredi : 9h-12h ; 14h-16h30